Conditions Générales d’Utilisation – Application MIA

Dernière mise à jour : 10 février 2026

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation avant d’utiliser notre Service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont la signification définie ci-dessous. Les définitions s’appliquent qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales d’Utilisation :

  • Application désigne l’application mobile MIA – Nutrition & Bien-être (également appelée « MIA » ou « MIA Metabo »), disponible sur iOS et Android.

  • Société (désignée par « Nous », « Notre », « Nos ») désigne MIA App.

  • Pays désigne : France.

  • Compte désigne un compte unique créé par l’Utilisateur afin d’accéder au Service.

  • Appareil désigne tout dispositif permettant d’accéder au Service (smartphone, tablette).

  • Service désigne l’Application et l’ensemble des fonctionnalités associées.

  • Contenu désigne tout texte, donnée, image ou information générée, transmise ou affichée via le Service.

  • Abonnement désigne les offres payantes donnant accès aux fonctionnalités premium.

  • Données personnelles ont la signification définie dans la Politique de Confidentialité.

  • Utilisateur / Vous désigne toute personne utilisant le Service.

Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du Service et constituent un accord juridiquement contraignant entre Vous et la Société.

En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez sans réserve les présentes Conditions.
Si Vous n’acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, Vous ne devez pas utiliser l’Application.

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans. Le Service n’est pas destiné aux mineurs.

L’utilisation du Service est également soumise à notre Politique de Confidentialité, qui décrit la collecte, l’utilisation et la protection de Vos données personnelles.

Avertissement Santé & Nutrition

L’Application MIA fournit des informations générales liées à l’alimentation, à l’analyse de produits et aux habitudes de vie.

  • Le Service ne fournit aucun avis médical, diagnostic ou traitement.

  • Les informations sont fournies à titre informatif et éducatif uniquement.

  • Vous devez consulter un professionnel de santé qualifié avant toute décision liée à votre alimentation ou à votre santé.

La Société ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par l’Application.

Abonnements et Paiements

Certaines fonctionnalités du Service sont accessibles uniquement via un Abonnement payant.

  • Les Abonnements sont facturés à l’avance (hebdomadaire, mensuel ou annuel).

  • Les paiements sont traités par Apple App Store ou Google Play, selon leurs propres conditions.

  • Les frais d’Abonnement sont non remboursables, sauf obligation légale.

La gestion ou l’annulation des Abonnements s’effectue via les paramètres du compte utilisateur de l’Appareil.

Comptes Utilisateurs

Lors de la création d’un Compte, Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre Compte.

La Société se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout Compte en cas de violation des présentes Conditions.

Contenu Utilisateur

Responsabilité

Vous êtes seul responsable du Contenu que Vous fournissez ou générez via le Service.

Licence

En publiant du Contenu, Vous accordez à la Société une licence non exclusive, mondiale, gratuite, permettant d’utiliser ce Contenu uniquement dans le cadre du fonctionnement et de l’amélioration du Service.

Vous conservez l’intégralité de vos droits sur votre Contenu.

Utilisations Interdites

Il est strictement interdit d’utiliser le Service pour :

  • Violer toute loi ou réglementation applicable

  • Fournir des informations fausses ou trompeuses

  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle

  • Introduire des virus, logiciels malveillants ou tentatives d’intrusion

  • Usurper l’identité d’une autre personne ou entité

La Société se réserve le droit de supprimer tout Contenu ou de suspendre l’accès au Service en cas de non-respect.

Propriété Intellectuelle

Le Service, son design, ses fonctionnalités, algorithmes, contenus et marques sont la propriété exclusive de la Société ou de ses concédants.

Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Services Tiers

Le Service peut inclure des liens ou intégrations vers des services tiers (bases alimentaires, paiements, etc.).

La Société n’exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.

Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi :

  • La Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.

  • La responsabilité totale de la Société est limitée au montant payé par l’Utilisateur au cours des 12 derniers mois ou à 100 €, le montant le plus faible étant retenu.

Clause « AS IS » – « TEL QUEL »

Le Service est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans garantie d’aucune sorte.

La Société ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou conforme à toutes les attentes des Utilisateurs.

Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, à l’exclusion des règles de conflit de lois.

Modification des Conditions

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.

Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des Utilisateurs lorsque la loi l’exige.
L’utilisation continue du Service vaut acceptation des nouvelles Conditions.

Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation :

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